23-12-2016

Véhicules DIESEL : devoir d'information

Les véhicules diesel sont frappés d’une menace d’interdiction dans les grandes villes d’ici 2020 ou 2025.

L’échéance est proche et concerne des milliers de véhicules (SUV) en France.

Les constructeurs doivent et devront informer leurs clients d’un tel risque, et partant d’une baisse de leurs valeurs économiques.

L’échéance est proche et des procès pour manquement au devoir d’information pourraient se multiplier.

Le fondement légal est l’article L111-2 du code de la consommation selon lequel, tout professionnel, doit préalablement, informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du produit et ou du service.

L’article L111-6 du code de la consommation prévoit même une sanction lourde pouvant aller jusqu’à 15 000 € prononcée par l’autorité de la concurrence et de la consommation.

La prescription de droit commun est de 5 ans à compter de la vente.

A l’instar des produits à base d’alcool, signalant les dangers, ont verra bientôt des annonces publicitaires, sur des véhicules pourtant chers : le fabriquant informe le consommateur que le véhicule pourrait être interdit à la circulation…