CONTENTIEUX DU DROIT DES AFFAIRES
Contrats. Rupture des pourparlers. Action en responsabilité.
Voies d’exécution. Recouvrement de créances. Prises de garanties.
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Déclaration de créances. Action en revendication.
Paiement provisionnel pour les banques ou créanciers bénéficiaires de garanties.
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, ASSURANCE VIE
Responsabilité bancaire liée à l’octroi de crédit. Devoir d’information du banquier.
Cautionnement. Garanties diverses.
Assurance vie (conseil fiscal, patrimonial, annulation des contrats).
Mandat de gestion en bourse : responsabilité du gestionnaire.
DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
Contrat de distribution. Licence d'exploitation de DVD. Droit de la consommation.
Vente à domicile. Contrat de travailleur à domicile indépendant (VDI).
DROIT DES SOCIETES
Cession de parts ou d’actions de sociétés. Création de sociétés.
DROIT IMMOBILIER
Baux commerciaux. Cession de fonds de commerce.
Bail professionnel, habitation. Copropriété.
VOIES D'EXECUTION, SAISIE IMMOBILIERE, VENTE PAR ADJUDICATION
Recouvrement de créances. Saisie immobilière. Saisie.
Ventes immobilières par adjudication.
DROIT DES ASSURANCES
Responsabilité civile, assurance vie.
DROIT DU TRAVAIL
Assiste et représente les employeurs et salariés pour litiges liés au contrat de travail.
INTERETS PRIVES
Divorce. Patrimoine.
DROIT PENAL DES AFFAIRES
Abus de biens sociaux. Interdiction de gérer. Contentieux de l’inscription au RCS.